rupture à l'initiative de l'employeur
A défaut de rupture à
l’amiable, l’employeur peut rompre le contrat en cas de force majeur, de faute
grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par la médecine du travail, du
décès de l’employeur maître d’apprentissage (pour une personne morale
unipersonnelle).
rupture à l'initiative de l'apprenti
A défaut de rupture à
l’amiable, l’apprenti doit solliciter le médiateur. Il peut alors rompre son
contrat après respect d’un préavis et dans des conditions déterminées par
décret.